SCI DAFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 988 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Teissier, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE EMSALEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAFRA
INSEE- Dénomination
- SCI DAFRA
- SIREN
- 879 988 582
- SIRET (siège)
- 879 988 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81879988582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 988 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 16 RUE HENRI TEISSIER, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFRA
Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers appartenant à la société ou dont elle aurait la disposition.
Finances de SCI DAFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFRA
INSEEGérant
Autre
Autre
Établissements de SCI DAFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
879 988 582 00018 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAFRA
INPIComptes annuels de SCI DAFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
EMSALEM Marguerite nom d'usage : SPORTOUCH devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-11
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DAFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRA ?
Le numéro SIREN de SCI DAFRA est 879 988 582. Le SIRET de son siège social est 879 988 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81879988582.
Qui dirige SCI DAFRA ?
SCI DAFRA est dirigée par MARGUERITE EMSALEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFRA ?
Le siège social de SCI DAFRA est situé 16 rue Henri Teissier, 69500 Bron.
SCI DAFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRA.
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