SCI DAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 113 486, SCI DAFRAN est une SCI créée le 28 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mousseau, 28300 Leves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CEREZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAFRAN
- SIREN
- 327 113 486
- SIRET (siège)
- 327 113 486 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06327113486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 113 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1983
- Siège social
- 10 RUE DU MOUSSEAU, 28300, LEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFRAN
propriete, administration, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis a chartres 42 boulevard chasles et de tous autres immeubles dont la societe pourrait devenir proprietaire
Finances de SCI DAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFRAN
INSEEÉtablissements de SCI DAFRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
327 113 486 00028 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
327 113 486 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DAFRAN
INPIComptes annuels de SCI DAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFRAN. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI DAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAFRAN est 327 113 486. Le SIRET de son siège social est 327 113 486 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06327113486.
Qui dirige SCI DAFRAN ?
SCI DAFRAN est dirigée par DANIEL CEREZE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFRAN ?
Le siège social de SCI DAFRAN est situé 10 rue du Mousseau, 28300 Leves.
SCI DAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRAN.
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