SCI DAFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 056 245, SCI DAFRE est une SCI créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Bousquets, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE-MICHELE BREUGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAFRE
INSEE- Dénomination
- SCI DAFRE
- SIREN
- 478 056 245
- SIRET (siège)
- 478 056 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478056245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 056 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 1 CHE DES BOUSQUETS, 34820, ASSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAFRE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DAFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAFRE
INSEEÉtablissements de SCI DAFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
478 056 245 00010 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAFRE
INPIComptes annuels de SCI DAFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAFRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DAFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAFRE ?
Le numéro SIREN de SCI DAFRE est 478 056 245. Le SIRET de son siège social est 478 056 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478056245.
Qui dirige SCI DAFRE ?
SCI DAFRE est dirigée par ANDREE-MICHELE BREUGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAFRE ?
Le siège social de SCI DAFRE est situé 1 Che des Bousquets, 34820 Assas.
SCI DAFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFRE.
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