SCI DAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1991, identifiée par le SIREN 382 645 117. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Industrie, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAGA
INSEE- Dénomination
- SCI DAGA
- SIREN
- 382 645 117
- SIRET (siège)
- 382 645 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382645117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 645 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 646,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- AV DE L'INDUSTRIE, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAGA
VOIR STATUTS
Finances de SCI DAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAGA
INSEEIndivision Georges BERNARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
382 645 117 00013 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAGA
INPIComptes annuels de SCI DAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAGA. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/09514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/07427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAGA ?
Le numéro SIREN de SCI DAGA est 382 645 117. Le SIRET de son siège social est 382 645 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382645117.
Qui dirige SCI DAGA ?
SCI DAGA est dirigée par ANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAGA ?
Le siège social de SCI DAGA est situé av de l'Industrie, 07000 Privas.
SCI DAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGA.
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