CheckersProcédures

SCI DAGAZ

Active
Siren817 517 352SCI76160 PREAUXCréée le 20 janvier 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAGAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 517 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue du Bourg, 76160 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAGAZ

Dénomination
SCI DAGAZ
SIREN
817 517 352
SIRET (siège)
817 517 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91817517352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 517 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
111 RUE DU BOURG, 76160, PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAGAZ

Gestion, exploitation de biens immeubles, achat, construction, surélévation, location de tous biens immeubles, souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier

Finances de SCI DAGAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAGAZ

WD

WILFRIED DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

DD

DOMINIQUE DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAGAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    817 517 352 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAGAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAGAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAGAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/52

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00052

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAGAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/52

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00052

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DAGAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DAGAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DAGAZ est 817 517 352. Le SIRET de son siège social est 817 517 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91817517352.

Qui dirige SCI DAGAZ ?

SCI DAGAZ est dirigée par DOMINIQUE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAGAZ ?

Le siège social de SCI DAGAZ est situé 111 rue du Bourg, 76160 Preaux.

SCI DAGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAGAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.