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SCI DAGUERRE 5

Active
Siren790 323 430SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 09 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DAGUERRE 5 est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 323 430. Son siège social est situé 46 B Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote. SCI DAGUERRE 5 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE ROUSSIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAGUERRE 5

Dénomination
SCI DAGUERRE 5
SIREN
790 323 430
SIRET (siège)
790 323 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78790323430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 323 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 510 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
46 B RTE DE BEAUNE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAGUERRE 5

Achat, gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers et particulièrement d'un immeuble sis à Chenove 5 rue Daguerre.

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Finances de SCI DAGUERRE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAGUERRE 5

OM

OLIVIER MESSER

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

MR

MICHEL ROUSSIEAU

Autre

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

CR

CATHERINE ROUSSIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DAGUERRE 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    790 323 430 00013 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAGUERRE 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DAGUERRE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAGUERRE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAGUERRE 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAGUERRE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAGUERRE 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DAGUERRE 5

Quel est le numéro SIREN de SCI DAGUERRE 5 ?

Le numéro SIREN de SCI DAGUERRE 5 est 790 323 430. Le SIRET de son siège social est 790 323 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790323430.

Qui dirige SCI DAGUERRE 5 ?

SCI DAGUERRE 5 est dirigée par CATHERINE ROUSSIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAGUERRE 5 ?

Le siège social de SCI DAGUERRE 5 est situé 46 B Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DAGUERRE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAGUERRE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAGUERRE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAGUERRE 5.