SCI DAHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAHO est une SCI immatriculée le 11 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 210 938. Son siège social est situé 23 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINETTE CHARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAHO
INSEE- Dénomination
- SCI DAHO
- SIREN
- 408 210 938
- SIRET (siège)
- 408 210 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66408210938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 210 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 972,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- 23 RUE GABRIEL PERI, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAHO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'amelioration, l'administration, la prise a bail
Finances de SCI DAHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAHO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de mars 2011 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAHO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif
408 210 938 00010 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B
- 54200 JAILLONActif
408 210 938 00028 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAHO
INPIComptes annuels de SCI DAHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAHO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 février 2015 · N° 12/21078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAHO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DAHO
Quel est le numéro SIREN de SCI DAHO ?
Le numéro SIREN de SCI DAHO est 408 210 938. Le SIRET de son siège social est 408 210 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408210938.
Qui dirige SCI DAHO ?
SCI DAHO est dirigée par ANTOINETTE CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DAHO ?
Le siège social de SCI DAHO est situé 23 rue Gabriel Peri, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI DAHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAHO.
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