CheckersProcédures

SCI DAIM

Active
Siren495 308 959SCI71500 LOUHANSCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAIM est une SCI immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 308 959. Son siège social est situé 1 rue de Gruay, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BERNARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAIM

Dénomination
SCI DAIM
SIREN
495 308 959
SIRET (siège)
495 308 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88495308959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 308 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
1 RUE DE GRUAY, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAIM

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAIM

VB

VINCENT BERNARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

AH

ADELINE HAMZAOUI

Autre

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    495 308 959 00016 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DAIM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAIM ?

Le numéro SIREN de SCI DAIM est 495 308 959. Le SIRET de son siège social est 495 308 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88495308959.

Qui dirige SCI DAIM ?

SCI DAIM est dirigée par VINCENT BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAIM ?

Le siège social de SCI DAIM est situé 1 rue de Gruay, 71500 Louhans.

SCI DAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAIM.

Entreprises similaires

Même activité à Louhans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Louhans

Entreprises du même secteur à Louhans

Entreprises à Louhans

Toutes les entreprises à Louhans