SCI DALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 677 148. Son siège social est situé 5 RUE de Provence, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD SELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALA
INSEE- Dénomination
- SCI DALA
- SIREN
- 479 677 148
- SIRET (siège)
- 479 677 148 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479677148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 677 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 5 RUE de Provence, 75009, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALA
L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALA
INSEEBODACCGérant
BDC HOLDING
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
479 677 148 00021 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
479 677 148 00013 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALA
INPIComptes annuels de SCI DALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/16071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DALA ?
Le numéro SIREN de SCI DALA est 479 677 148. Le SIRET de son siège social est 479 677 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479677148.
Qui dirige SCI DALA ?
SCI DALA est dirigée par BERNARD SELLEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALA ?
Le siège social de SCI DALA est situé 5 RUE de Provence, 75009 Paris.
SCI DALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALA.
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