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SCI DALAYRAC

Active
Siren799 761 440SCI31700 BLAGNACCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DALAYRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 761 440. Son siège social est situé 11 rue du Docteur Guimbaud, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JANINE DROUHIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DALAYRAC

Dénomination
SCI DALAYRAC
SIREN
799 761 440
SIRET (siège)
799 761 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02799761440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 761 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
11 RUE DU DOCTEUR GUIMBAUD, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALAYRAC

Achat, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI DALAYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALAYRAC

JD

JANINE DROUHIN

Autre

MR

MICHEL RIVALS

Autre

Anciens dirigeants (1)

OP

Olivier nom d'usage : PICHON. Gérant : RIVALS Michel nom d'usage : RIVALS PICHON

Gérant · de janvier 2014 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DALAYRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    799 761 440 00012 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALAYRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALAYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALAYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALAYRAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALAYRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PICHON Olivier nom d'usage : PICHON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DALAYRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DALAYRAC ?

Le numéro SIREN de SCI DALAYRAC est 799 761 440. Le SIRET de son siège social est 799 761 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799761440.

Qui dirige SCI DALAYRAC ?

SCI DALAYRAC est dirigée par JANINE DROUHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALAYRAC ?

Le siège social de SCI DALAYRAC est situé 11 rue du Docteur Guimbaud, 31700 Blagnac.

SCI DALAYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALAYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALAYRAC.

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