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CASOMA

Active
Siren413 149 030SCI31700 BlagnacCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CASOMA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 149 030. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue Pierre de Ronsard, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CATALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASOMA

Dénomination
CASOMA
SIREN
413 149 030
SIRET (siège)
413 149 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17413149030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 149 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
2 RUE 2 Rue Pierre de Ronsard, 31700, Blagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASOMA

ACQUISITION, GESTION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de CASOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASOMA

SC

SOPHIE CATALA

Autre

MC

MARION CATALA

Autre

SC

SERGE CATALA

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BlagnacSiègeFermé

    413 149 030 00012 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CASOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASOMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CATALA Serge nom d'usage : CATALA devient liquidateur. CATALA Serge nom d'usage : CATALA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur CASOMA

Quel est le numéro SIREN de CASOMA ?

Le numéro SIREN de CASOMA est 413 149 030. Le SIRET de son siège social est 413 149 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413149030.

Qui dirige CASOMA ?

CASOMA est dirigée par SERGE CATALA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASOMA ?

Le siège social de CASOMA est situé 2 RUE 2 Rue Pierre de Ronsard, 31700 Blagnac.

CASOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASOMA.

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