"SCI DALBIGNAT - TORE"

Active

Siren488 912 155Société civile43250 SAINTE-FLORINECréée le 03 mars 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

"SCI DALBIGNAT - TORE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 912 155. Son siège social est situé 6 Pl Docteur Gigante, 43250 Sainte-Florine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL DALBIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INSEE

Dénomination: "SCI DALBIGNAT - TORE"
SIREN: 488 912 155
SIRET (siège): 488 912 155 00014
N° TVA intracommunautaire: FR59488912155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 912 155
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 mars 2006
Siège social: 6 PL DOCTEUR GIGANTE, 43250, SAINTE-FLORINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de "SCI DALBIGNAT - TORE"

ACQUISITION,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INSEE

RACHEL DALBIGNAT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

GIOVANNI TORE

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43250 SAINTE-FLORINESiègeActif
488 912 155 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

Acte

Comptes annuels de "SCI DALBIGNAT - TORE"

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DALBIGNAT - TORE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI DALBIGNAT - TORE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DALBIGNAT - TORE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SCI DALBIGNAT - TORE" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DALBIGNAT - TORE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI DALBIGNAT - TORE"

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur "SCI DALBIGNAT - TORE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DALBIGNAT - TORE" ?

Le numéro SIREN de "SCI DALBIGNAT - TORE" est 488 912 155. Le SIRET de son siège social est 488 912 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488912155.

Qui dirige "SCI DALBIGNAT - TORE" ?

"SCI DALBIGNAT - TORE" est dirigée par RACHEL DALBIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DALBIGNAT - TORE" ?

Le siège social de "SCI DALBIGNAT - TORE" est situé 6 Pl Docteur Gigante, 43250 Sainte-Florine.