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SCI DALET

Active
Siren502 237 506SCI06220 VALLAURISCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 237 506, SCI DALET est une SCI créée le 25 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 Mte des Mauruches, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMELLE BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALET

Dénomination
SCI DALET
SIREN
502 237 506
SIRET (siège)
502 237 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84502237506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 237 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
463 MTE DES MAURUCHES, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALET

Acquisition, administrative et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALET

AB

ARMELLE BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

MC

MARINE CHOQUENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    502 237 506 00014 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DALET ?

Le numéro SIREN de SCI DALET est 502 237 506. Le SIRET de son siège social est 502 237 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502237506.

Qui dirige SCI DALET ?

SCI DALET est dirigée par ARMELLE BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALET ?

Le siège social de SCI DALET est situé 463 Mte des Mauruches, 06220 Vallauris.

SCI DALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALET.

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