SCI DALLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 388 991, SCI DALLERY est une SCI créée le 6 octobre 1989. Elle est domiciliée Ham des Bullecamps, 62380 Coulomby. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REINE DELVART, gérant.
Fiche d'identité de SCI DALLERY
INSEE- Dénomination
- SCI DALLERY
- SIREN
- 950 388 991
- SIRET (siège)
- 950 388 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07950388991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 388 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1989
- Siège social
- HAM DES BULLECAMPS, 62380, COULOMBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALLERY
l acquisition de tous immeubles bâtis ou non la construction et la gestion de tous immeubles par location et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l objet precité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société l acquisition de tous immeubles bâtis ou non la construction et la gestion de tous immeubles par location
Finances de SCI DALLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALLERY
INSEEÉtablissements de SCI DALLERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 COULOMBYSiègeActif
950 388 991 00016 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DALLERY
INPIComptes annuels de SCI DALLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALLERY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F02779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/19353
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/20170
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01245
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/06146
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/06076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/16103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/18644
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06441
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/06731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/10677
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/09361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09701
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/04126
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Décision du 29 juin 2022 · N° 18/19812
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2021 · N° 19/03895
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/03380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20/10853
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19344
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/06000
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19/15540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19/04765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19/00017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18/27620
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19/19392
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/26693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/28481
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/07802
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/01440
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18/06797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18/02947
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04523
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17/06801
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Décision du 06 juin 2019 · N° 17/06190
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18/02883
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Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04849
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Décision du 02 mai 2019 · N° 17/04222
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Décision du 28 février 2019 · N° 18/05574
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Décision du 28 février 2019 · N° 18/03898
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/07092
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/01102
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/06510
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 14/05963
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 14/04558
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/06984
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/05542
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/06532
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/05618
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/05096
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 16/05548
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17/01968
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
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Décision du 28 juin 2018 · N° 16/05375
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Décision du 28 juin 2018 · N° 16/03485
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Décision du 28 juin 2018 · N° 15/07317
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Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00389
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04603
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Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
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Décision du 29 mars 2018 · N° 16/07304
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Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04636
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Décision du 22 mars 2018 · N° 15/04859
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17/03049
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Décision du 01 mars 2018 · N° 12/07721
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03774
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/00974
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04927
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04109
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/02199
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/05716
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/07221
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/05964
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/07797
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/04484
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/07228
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/00545
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/01994
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/04754
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 16/05641
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/07384
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/06121
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/07334
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/06481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/14389
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/14380
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/14369
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/13630
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/06468
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17921
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17919
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/17916
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/07970
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/10411
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/13688
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Décision du 10 mai 2016 · N° 15/10953
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Décision du 10 mai 2016 · N° 14/20486
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14/14884
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Décision du 12 avril 2016 · N° 13/22531
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Décision du 12 avril 2016 · N° 11/20732
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 11/20730
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2016 · N° 14/23968
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/24579
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/02192
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01217
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01216
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01215
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01214
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01213
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/01212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2015 · N° 14/25054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALLERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DALLERY
Quel est le numéro SIREN de SCI DALLERY ?
Le numéro SIREN de SCI DALLERY est 950 388 991. Le SIRET de son siège social est 950 388 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950388991.
Qui dirige SCI DALLERY ?
SCI DALLERY est dirigée par REINE DELVART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALLERY ?
Le siège social de SCI DALLERY est situé Ham des Bullecamps, 62380 Coulomby.
SCI DALLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALLERY.
