SCI DALMAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 914 092, SCI DALMAU est une SCI créée le 12 août 1999. Son siège social est situé 239 av Rene Cassin, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DALMAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DALMAU
INSEE- Dénomination
- SCI DALMAU
- SIREN
- 423 914 092
- SIRET (siège)
- 423 914 092 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423914092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 914 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 239 AV RENE CASSIN, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALMAU
ACQUISITION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS, LOCATION
Finances de SCI DALMAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALMAU
INSEEÉtablissements de SCI DALMAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
423 914 092 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé
423 914 092 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DALMAU
INPIComptes annuels de SCI DALMAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALMAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALMAU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-13.107
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-13.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALMAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DALMAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DALMAU ?
Le numéro SIREN de SCI DALMAU est 423 914 092. Le SIRET de son siège social est 423 914 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423914092.
Qui dirige SCI DALMAU ?
SCI DALMAU est dirigée par THIERRY DALMAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALMAU ?
Le siège social de SCI DALMAU est situé 239 av Rene Cassin, 11620 Villemoustaussou.
SCI DALMAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALMAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALMAU.
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