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SCI DALOZ

Active
Siren388 116 378SCI62170 MONTREUIL-SUR-MERCréée le 05 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 €
Effectif
Non publié

SCI DALOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1992, identifiée par le SIREN 388 116 378. Son siège social est situé 60 rue Pierre Ledent, 62170 Montreuil-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE DUCROCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DALOZ

Dénomination
SCI DALOZ
SIREN
388 116 378
SIRET (siège)
388 116 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43388116378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 116 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1992
Siège social
60 RUE PIERRE LEDENT, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALOZ

L'acquisition, la propriété,l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DALOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALOZ

AD

ANDRE DUCROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

PD

PIERRE DUCROCQ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DALOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif

    388 116 378 00018 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALOZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALOZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUCROCQ André Associé indéfiniment responsable : DUCROCQ Pierre Gilbert Jacques

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DALOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DALOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DALOZ est 388 116 378. Le SIRET de son siège social est 388 116 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388116378.

Qui dirige SCI DALOZ ?

SCI DALOZ est dirigée par ANDRE DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALOZ ?

Le siège social de SCI DALOZ est situé 60 rue Pierre Ledent, 62170 Montreuil-sur-Mer.

SCI DALOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALOZ.

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