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SCI DALPE

Active
Siren920 843 216SCI25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 843 216, SCI DALPE est une SCI créée le 27 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 25360 Naisey-les-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BASTIEN FRANSIOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALPE

Dénomination
SCI DALPE
SIREN
920 843 216
SIRET (siège)
920 843 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21920843216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 843 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
GRANDE RUE, 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALPE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DALPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALPE

BF

BASTIEN FRANSIOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

OV

ORLANE VERNERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DALPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeActif

    920 843 216 00010 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DALPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DALPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DALPE ?

Le numéro SIREN de SCI DALPE est 920 843 216. Le SIRET de son siège social est 920 843 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21920843216.

Qui dirige SCI DALPE ?

SCI DALPE est dirigée par BASTIEN FRANSIOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALPE ?

Le siège social de SCI DALPE est situé Grande rue, 25360 Naisey-les-Granges.

SCI DALPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALPE.

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