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SCI DES GRANGES

Active
Siren797 576 402SCI25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une SCI immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 576 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Granges de Vienney, 25360 Naisey-les-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Marie-Noëlle ROUSSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
797 576 402
SIRET (siège)
797 576 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51797576402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 576 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
HAM GRANGES DE VIENNEY, 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

Location de logement

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

MR

Marie-Noëlle ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

DB

DENIS BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeActif

    797 576 402 00011 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 797 576 402. Le SIRET de son siège social est 797 576 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797576402.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par Marie-Noëlle ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé Ham Granges de Vienney, 25360 Naisey-les-Granges.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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