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SCI DALTON

Active
Siren479 567 927SCI81710 SAIXCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DALTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 567 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Vieux Pesquier, 81710 Saix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC HALLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALTON

Dénomination
SCI DALTON
SIREN
479 567 927
SIRET (siège)
479 567 927 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84479567927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 567 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
6 RUE DU VIEUX PESQUIER, 81710, SAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DALTON

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non ; Éventuellement l'aliénation de ceux devenus inutiles.

Finances de SCI DALTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALTON

CH

CEDRIC HALLINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

DJ

DELPHINE JANSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DALTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81710 SAIXSiègeActif

    479 567 927 00021 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 81290 LABRUGUIEREFermé

    479 567 927 00013 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DALTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DALTON ?

Le numéro SIREN de SCI DALTON est 479 567 927. Le SIRET de son siège social est 479 567 927 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479567927.

Qui dirige SCI DALTON ?

SCI DALTON est dirigée par CEDRIC HALLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALTON ?

Le siège social de SCI DALTON est situé 6 rue du Vieux Pesquier, 81710 Saix.

SCI DALTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTON.

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