SCI DALTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALTONS est une SCI immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 012 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Champ Fila, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE PATRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DALTONS
- SIREN
- 504 012 691
- SIRET (siège)
- 504 012 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48504012691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 012 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 8 AV DE CHAMP FILA, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALTONS
Acquisition, détention, vente à titre occasionnel, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, prise à bail sous toutes ses formes de biens, droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non et parts de société d'attribution.
Finances de SCI DALTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALTONS
INSEEHOLDING PATRUNO
Autre
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DALTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
504 012 691 00011 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALTONS
INPIComptes annuels de SCI DALTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALTONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DALTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DALTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DALTONS est 504 012 691. Le SIRET de son siège social est 504 012 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48504012691.
Qui dirige SCI DALTONS ?
SCI DALTONS est dirigée par CHRISTOPHE PATRUNO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALTONS ?
Le siège social de SCI DALTONS est situé 8 av de Champ Fila, 38320 Eybens.
SCI DALTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALTONS.
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