SCI DALVARD GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALVARD GESTION est une SCI immatriculée le 25 février 1997 sous le numéro SIREN 411 040 488. Elle est domiciliée Rte de Flagy, 70000 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE DALVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DALVARD GESTION
INSEE- Dénomination
- SCI DALVARD GESTION
- SIREN
- 411 040 488
- SIRET (siège)
- 411 040 488 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52411040488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 040 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- RTE DE FLAGY, 70000, AUXON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALVARD GESTION
PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DALVARD GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALVARD GESTION
INSEEÉtablissements de SCI DALVARD GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 AUXONSiègeActif
411 040 488 00024 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
411 040 488 00016 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DALVARD GESTION
INPIComptes annuels de SCI DALVARD GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALVARD GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALVARD GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALVARD GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DALVARD GESTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALVARD GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALVARD GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DALVARD GESTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DALVARD GESTION ?
Le numéro SIREN de SCI DALVARD GESTION est 411 040 488. Le SIRET de son siège social est 411 040 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411040488.
Qui dirige SCI DALVARD GESTION ?
SCI DALVARD GESTION est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DALVARD GESTION ?
Le siège social de SCI DALVARD GESTION est situé Rte de Flagy, 70000 Auxon.
SCI DALVARD GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALVARD GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALVARD GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALVARD GESTION.
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