SCI DALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DALY est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 478 914 708. Son siège social est situé Rte de l Arcouest, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE GARREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DALY
INSEE- Dénomination
- SCI DALY
- SIREN
- 478 914 708
- SIRET (siège)
- 478 914 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478914708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 914 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DE L ARCOUEST, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe u le complément des biens et droits immobilier en question ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALY
INSEELES VEDETTES DE BREHAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
478 914 708 00019 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DALY
INPIComptes annuels de SCI DALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/08260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DALY
Quel est le numéro SIREN de SCI DALY ?
Le numéro SIREN de SCI DALY est 478 914 708. Le SIRET de son siège social est 478 914 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478914708.
Qui dirige SCI DALY ?
SCI DALY est dirigée par ANNE GARREC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALY ?
Le siège social de SCI DALY est situé Rte de l Arcouest, 22620 Ploubazlanec.
SCI DALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALY.
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