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SCI DAMABIAH

Active
Siren530 202 738Société civile61000 ALENCONCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMABIAH est une société civile immatriculée le 9 février 2011 sous le numéro SIREN 530 202 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue de Lancrel, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE DUGATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMABIAH

Dénomination
SCI DAMABIAH
SIREN
530 202 738
SIRET (siège)
530 202 738 00031
N° TVA intracommunautaire
FR92530202738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 202 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2011
Siège social
182 RUE DE LANCREL, 61000, ALENCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMABIAH

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI DAMABIAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMABIAH

HT

HERVE TASSEL

Autre

SD

SABINE DUGATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAMABIAH

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    530 202 738 00031 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONActif

    530 202 738 00023 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 61250 LONRAIFermé

    530 202 738 00015 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAMABIAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMABIAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMABIAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMABIAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMABIAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMABIAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMABIAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMABIAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : TASSEL Sabine né(e) DUGATS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DAMABIAH

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMABIAH ?

Le numéro SIREN de SCI DAMABIAH est 530 202 738. Le SIRET de son siège social est 530 202 738 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530202738.

Qui dirige SCI DAMABIAH ?

SCI DAMABIAH est dirigée par SABINE DUGATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMABIAH ?

Le siège social de SCI DAMABIAH est situé 182 rue de Lancrel, 61000 Alencon.

SCI DAMABIAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMABIAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMABIAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMABIAH.

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