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SCI DAMALINE

Active
Siren381 251 818Société civile17120 COZESCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DAMALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 251 818. Son siège social est situé 18 Rte de Royan, 17120 Cozes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNIE DE LA CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMALINE

Dénomination
SCI DAMALINE
SIREN
381 251 818
SIRET (siège)
381 251 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45381251818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 251 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 1991
Siège social
18 RTE DE ROYAN, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMALINE

L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis et leur aménagement la construction de tous locaux sur tous immeubles non batis, le tout en vue de leur location ultérieure quel que soit le type de bail consenti et la durée

Finances de SCI DAMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMALINE

AD

ANNIE DE LA CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 COZESSiègeActif

    381 251 818 00013 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAMALINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMALINE est 381 251 818. Le SIRET de son siège social est 381 251 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381251818.

Qui dirige SCI DAMALINE ?

SCI DAMALINE est dirigée par ANNIE DE LA CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMALINE ?

Le siège social de SCI DAMALINE est situé 18 Rte de Royan, 17120 Cozes.

SCI DAMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMALINE.

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