SCI DAMANIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMANIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 399 994 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 Rte de la Souloire, 33750 Nerigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMANIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DAMANIEU
- SIREN
- 399 994 649
- SIRET (siège)
- 399 994 649 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399994649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 994 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- 771 RTE DE LA SOULOIRE, 33750, NERIGEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMANIEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DAMANIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMANIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMANIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33750 NERIGEANSiègeActif
399 994 649 00024 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
- 33750 NERIGEANFermé
399 994 649 00016 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMANIEU
INPIComptes annuels de SCI DAMANIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMANIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMANIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMANIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMANIEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMANIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMANIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Richard, Pierre Benoît ; Gérant partant : Richard, Marie Louise Née Feyzeau
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DAMANIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMANIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DAMANIEU est 399 994 649. Le SIRET de son siège social est 399 994 649 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399994649.
Qui dirige SCI DAMANIEU ?
SCI DAMANIEU est dirigée par PIERRE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMANIEU ?
Le siège social de SCI DAMANIEU est situé 771 Rte de la Souloire, 33750 Nerigean.
SCI DAMANIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMANIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMANIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMANIEU.
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