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SCI CASAPPART

Active
Siren451 063 275Société civile33750 NERIGEANCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 063 275, SCI CASAPPART est une société civile créée le 2 décembre 2003. Son siège social est situé 801 Rte de la Cabiraque, 33750 Nerigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATIMA EDNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAPPART

Dénomination
SCI CASAPPART
SIREN
451 063 275
SIRET (siège)
451 063 275 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67451063275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 063 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
801 RTE DE LA CABIRAQUE, 33750, NERIGEAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASAPPART

Acquisition, vente éventuelle, location et gestion d'immeubles ou autres biens se rattachant aux objets ci-dessus... La mise a disposition gratuite des biens, propriété de la société, aux seules personnes ayant la qualité d'associé de la Société

Finances de SCI CASAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAPPART

FE

FATIMA EDNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

AG

ARNAUD GHEYSENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CASAPPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33750 NERIGEANSiègeActif

    451 063 275 00023 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 33100 BORDEAUXFermé

    451 063 275 00015 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASAPPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2003-12-02 · Début d'activité : 2003-11-10

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CASAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI CASAPPART est 451 063 275. Le SIRET de son siège social est 451 063 275 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451063275.

Qui dirige SCI CASAPPART ?

SCI CASAPPART est dirigée par FATIMA EDNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAPPART ?

Le siège social de SCI CASAPPART est situé 801 Rte de la Cabiraque, 33750 Nerigean.

SCI CASAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAPPART.

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