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SCI DAMARE

Active
Siren514 376 011SCI90000 BELFORTCréée le 21 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMARE est une SCI immatriculée le 21 août 2009 sous le numéro SIREN 514 376 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Vauban, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE DAMARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMARE

Dénomination
SCI DAMARE
SIREN
514 376 011
SIRET (siège)
514 376 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53514376011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 376 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2009
Siège social
5 QUAI VAUBAN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMARE

Propriété d'un bien immobilier situé 5 quai Vauban à belfort (90000) et sa mise à disposition a titre de résidence principale à une de ses associées

Finances de SCI DAMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMARE

SD

SIMONE DAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

JL

JOELLE LEUCHTER

Autre

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

AL

AGNES LEUCHTER

Autre

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DAMARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    514 376 011 00011 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMARE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DAMARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMARE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMARE est 514 376 011. Le SIRET de son siège social est 514 376 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514376011.

Qui dirige SCI DAMARE ?

SCI DAMARE est dirigée par SIMONE DAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMARE ?

Le siège social de SCI DAMARE est situé 5 quai Vauban, 90000 Belfort.

SCI DAMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMARE.

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