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SCI DAMASSAIS

Active
Siren994 688 265SCI35370 Argentré-du-PlessisCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 688 265, SCI DAMASSAIS est une SCI créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Houssais, 35370 Argentré-du-Plessis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Daniel JARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMASSAIS

Dénomination
SCI DAMASSAIS
SIREN
994 688 265
SIRET (siège)
994 688 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69994688265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 688 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
5 La Houssais, 35370, Argentré-du-Plessis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMASSAIS

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment la gestion du bien immobilier situé à Argentré-du-Plessis (35370), 5, La Houssais.

Finances de SCI DAMASSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMASSAIS

DJ

Daniel JARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

GJ

Guillaume JARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

MH

Martine HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

MJ

Mélanie JARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

LJ

Laurine JARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DAMASSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 Argentré-du-PlessisSiègeActif

    994 688 265 00010 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMASSAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAMASSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMASSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMASSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMASSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMASSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMASSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMASSAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DAMASSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMASSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMASSAIS est 994 688 265. Le SIRET de son siège social est 994 688 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994688265.

Qui dirige SCI DAMASSAIS ?

SCI DAMASSAIS est dirigée par Daniel JARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMASSAIS ?

Le siège social de SCI DAMASSAIS est situé 5 La Houssais, 35370 Argentré-du-Plessis.

SCI DAMASSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMASSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMASSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMASSAIS.

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