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SCI NOTAMUS

Active
Siren478 495 070SCI35370 Argentré-du-PlessisCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 495 070, SCI NOTAMUS est une SCI créée le 7 septembre 2004. Son siège social est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentré-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE FALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTAMUS

Dénomination
SCI NOTAMUS
SIREN
478 495 070
SIRET (siège)
478 495 070 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70478495070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 495 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
4 Mail Robert Schumann, 35370, Argentré-du-Plessis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTAMUS

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NOTAMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTAMUS

CF

CAROLINE FALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

PO

Pascal ODY

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

CO

Corentine ODY

Gérant et associé indéfiniment responsable

1

12 PAVE SAINT JEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTAMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35370 Argentré-du-PlessisSiègeActif

    478 495 070 00029 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 35130 La Guerche-de-BretagneFermé

    478 495 070 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTAMUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI NOTAMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTAMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTAMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTAMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLON-PIRIOU Caroline Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDRAIN Corentine, Sophie, Noémie ; Gérant : ODY Pascal, Dominique, Guy ; Associé indéfiniment responsable : 12 PAVE SAINT JEAN

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTAMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTAMUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTAMUS est 478 495 070. Le SIRET de son siège social est 478 495 070 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478495070.

Qui dirige SCI NOTAMUS ?

SCI NOTAMUS est dirigée par CAROLINE FALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTAMUS ?

Le siège social de SCI NOTAMUS est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentré-du-Plessis.

SCI NOTAMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTAMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTAMUS.

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