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SCI DAMATA

Active
Siren451 257 760SCI06500 MENTONCréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMATA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 257 760. Son siège social est situé 17 av Felix Faure ., 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LE FUR DANIELLE JANINE PIERRE-MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMATA

Dénomination
SCI DAMATA
SIREN
451 257 760
SIRET (siège)
451 257 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67451257760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 257 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
17 AV FELIX FAURE ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMATA

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRI- ETAIRE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LESNEVEN (FINISTERE) 19 CITE JULES DUTERQUE

Finances de SCI DAMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMATA

L

LE FUR DANIELLE JANINE PIERRE-MARIE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAMATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    451 257 760 00012 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMATA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMATA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMATA est 451 257 760. Le SIRET de son siège social est 451 257 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451257760.

Qui dirige SCI DAMATA ?

SCI DAMATA est dirigée par LE FUR DANIELLE JANINE PIERRE-MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMATA ?

Le siège social de SCI DAMATA est situé 17 av Felix Faure ., 06500 Menton.

SCI DAMATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMATA.

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