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SCI DAMAY

Active
Siren432 805 653SCI80110 MOREUILCréée le 14 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 805 653, SCI DAMAY est une SCI créée le 14 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Albert Gabry, 80110 Moreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ETIENNE DAMAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMAY

Dénomination
SCI DAMAY
SIREN
432 805 653
SIRET (siège)
432 805 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94432805653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 805 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 191 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2000
Siège social
19 RUE ALBERT GABRY, 80110, MOREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMAY

la gestion du corps de ferme sis à moreuil, rue albert gabry ou de tout autre immeuble que la sci pourrair acquérir.

Finances de SCI DAMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMAY

ED

ETIENNE DAMAY

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DAMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80110 MOREUILSiègeActif

    432 805 653 00016 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DAMAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMAY est 432 805 653. Le SIRET de son siège social est 432 805 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432805653.

Qui dirige SCI DAMAY ?

SCI DAMAY est dirigée par ETIENNE DAMAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMAY ?

Le siège social de SCI DAMAY est situé 19 rue Albert Gabry, 80110 Moreuil.

SCI DAMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAY.

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