SCI DAMBRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 318 852, SCI DAMBRINE est une SCI créée le 13 septembre 2002. Son siège social est situé 16 rue de la Galaxie le Hameau de la Ville, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMBRINE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMBRINE
- SIREN
- 443 318 852
- SIRET (siège)
- 443 318 852 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443318852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 318 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE LA GALAXIE LE HAMEAU DE LA VILLE, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMBRINE
Acquisition exploitation par bail location des immeubles apportés à la société
Finances de SCI DAMBRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMBRINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAMBRINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
443 318 852 00037 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
443 318 852 00011 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
443 318 852 00029 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMBRINE
INPIComptes annuels de SCI DAMBRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMBRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBRINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2025 · N° 21/06034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMBRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMBRINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DAMBRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBRINE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMBRINE est 443 318 852. Le SIRET de son siège social est 443 318 852 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443318852.
Qui dirige SCI DAMBRINE ?
SCI DAMBRINE est dirigée par ANNICK GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMBRINE ?
Le siège social de SCI DAMBRINE est situé 16 rue de la Galaxie le Hameau de la Ville, 34340 Marseillan.
SCI DAMBRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMBRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMBRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBRINE.
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