SCI DAMBRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAMBRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 790 808. Son siège social est situé 200 Rte de Four Lieudit le Tholin, 38090 Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL DAMBRINE, autre.
Fiche d'identité de SCI DAMBRINE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMBRINE
- SIREN
- 752 790 808
- SIRET (siège)
- 752 790 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06752790808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 790 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 200 RTE DE FOUR LIEUDIT LE THOLIN, 38090, ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMBRINE
Gestion immobiilère
Finances de SCI DAMBRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMBRINE
INSEEÉtablissements de SCI DAMBRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 ROCHESiègeActif
752 790 808 00014 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMBRINE
INPIComptes annuels de SCI DAMBRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMBRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMBRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMBRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMBRINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2025 · N° 21/06034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMBRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMBRINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-28
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DAMBRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMBRINE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMBRINE est 752 790 808. Le SIRET de son siège social est 752 790 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752790808.
Qui dirige SCI DAMBRINE ?
SCI DAMBRINE est dirigée par JEAN-NOEL DAMBRINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMBRINE ?
Le siège social de SCI DAMBRINE est situé 200 Rte de Four Lieudit le Tholin, 38090 Roche.
SCI DAMBRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMBRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMBRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMBRINE.
Entreprises similaires
Même activité à Roche