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SCI DAMCYRIELLE

Active
Siren483 824 009Société civile68210 BERNWILLERCréée le 30 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 €
Effectif
Non publié

SCI DAMCYRIELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 824 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Mulhouse, 68210 Bernwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE MOUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMCYRIELLE

Dénomination
SCI DAMCYRIELLE
SIREN
483 824 009
SIRET (siège)
483 824 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26483824009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 824 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
155 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2005
Siège social
38 RTE DE MULHOUSE, 68210, BERNWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMCYRIELLE

acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI DAMCYRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMCYRIELLE

GB

GILLIANI BENACHI

Autre

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

MM

MARTINE MOUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAMCYRIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 BERNWILLERSiègeActif

    483 824 009 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMCYRIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMCYRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMCYRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMCYRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMCYRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMCYRIELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMCYRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMCYRIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DAMCYRIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMCYRIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DAMCYRIELLE est 483 824 009. Le SIRET de son siège social est 483 824 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483824009.

Qui dirige SCI DAMCYRIELLE ?

SCI DAMCYRIELLE est dirigée par MARTINE MOUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMCYRIELLE ?

Le siège social de SCI DAMCYRIELLE est situé 38 Rte de Mulhouse, 68210 Bernwiller.

SCI DAMCYRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMCYRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMCYRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMCYRIELLE.

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