SCI DAME BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAME BLANCHE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 957 386. Son siège social est situé Che du Val, 83170 Vins-sur-Caramy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LOUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DAME BLANCHE
- SIREN
- 351 957 386
- SIRET (siège)
- 351 957 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10351957386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 957 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 960 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Siège social
- CHE DU VAL, 83170, VINS-SUR-CARAMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAME BLANCHE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains-administration et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAME BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 VINS-SUR-CARAMYSiègeActif
351 957 386 00011 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAME BLANCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAME BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAME BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/07336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAME BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 13 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DAME BLANCHE est 351 957 386. Le SIRET de son siège social est 351 957 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351957386.
Qui dirige SCI DAME BLANCHE ?
SCI DAME BLANCHE est dirigée par NATHALIE LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI DAME BLANCHE est situé Che du Val, 83170 Vins-sur-Caramy.
SCI DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAME BLANCHE.
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