CheckersProcédures

SCI DAMEL

Active
Siren422 006 700SCI39190 TRENALCréée le 26 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 006 700. Son siège social est situé Che du Thiellet Mme Jocelyne Bresson, 39190 Trenal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE GALMICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMEL

Dénomination
SCI DAMEL
SIREN
422 006 700
SIRET (siège)
422 006 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71422006700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 006 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1999
Siège social
CHE DU THIELLET MME JOCELYNE BRESSON, 39190, TRENAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMEL

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMEL

JG

JOCELYNE GALMICHE

Gérant

Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 TRENALSiègeActif

    422 006 700 00013 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMEL est 422 006 700. Le SIRET de son siège social est 422 006 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422006700.

Qui dirige SCI DAMEL ?

SCI DAMEL est dirigée par JOCELYNE GALMICHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMEL ?

Le siège social de SCI DAMEL est situé Che du Thiellet Mme Jocelyne Bresson, 39190 Trenal.

SCI DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Trenal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Trenal

Toutes les entreprises à Trenal