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SCI DAMEL

Active
Siren947 866 612SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 866 612, SCI DAMEL est une SCI créée le 24 mars 2023. Elle est domiciliée 337 rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Badara SAMB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMEL

Dénomination
SCI DAMEL
SIREN
947 866 612
SIRET (siège)
947 866 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34947866612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 866 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2023
Siège social
337 RUE DE LAUSANNE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMEL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 337 rue de Lausanne 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMEL

BS

Badara SAMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

MB

Martina BROSTRÖM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    947 866 612 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMEL est 947 866 612. Le SIRET de son siège social est 947 866 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34947866612.

Qui dirige SCI DAMEL ?

SCI DAMEL est dirigée par Badara SAMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMEL ?

Le siège social de SCI DAMEL est situé 337 rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMEL.

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