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SCI DAMENIL

Active
Siren316 262 963SCI75017 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMENIL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 316 262 963. Son siège social est situé 19 rue Fourcroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND Dammien, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMENIL

Dénomination
SCI DAMENIL
SIREN
316 262 963
SIRET (siège)
316 262 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85316262963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 262 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
19 RUE FOURCROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMENIL

Acquisition de places de parkings à aménager, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement desdites places

Finances de SCI DAMENIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMENIL

FD

FRANCOISE Dammien

Autre

BD

BERTRAND Dammien

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

R

Rousset

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMENIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    316 262 963 00010 · ouvert le 11 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMENIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMENIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMENIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMENIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMENIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 1977-02-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rousset, nom d'usage : Dammien, Lea

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMENIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMENIL ?

Le numéro SIREN de SCI DAMENIL est 316 262 963. Le SIRET de son siège social est 316 262 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85316262963.

Qui dirige SCI DAMENIL ?

SCI DAMENIL est dirigée par BERTRAND Dammien, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMENIL ?

Le siège social de SCI DAMENIL est situé 19 rue Fourcroy, 75017 Paris.

SCI DAMENIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMENIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMENIL.

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