SCI DAMEROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMEROSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 215 795. Son siège social est situé 41 bd du General de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FIORELLA BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMEROSE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMEROSE
- SIREN
- 391 215 795
- SIRET (siège)
- 391 215 795 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391215795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 215 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1993
- Siège social
- 41 BD DU GENERAL DE GAULLE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMEROSE
l'acquisition d'une propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur
Finances de SCI DAMEROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMEROSE
INSEEÉtablissements de SCI DAMEROSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
391 215 795 00025 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820A
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé
391 215 795 00017 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMEROSE
INPIComptes annuels de SCI DAMEROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMEROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMEROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMEROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMEROSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/10085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMEROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMEROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 17 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DAMEROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMEROSE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMEROSE est 391 215 795. Le SIRET de son siège social est 391 215 795 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391215795.
Qui dirige SCI DAMEROSE ?
SCI DAMEROSE est dirigée par FIORELLA BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMEROSE ?
Le siège social de SCI DAMEROSE est situé 41 bd du General de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI DAMEROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMEROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMEROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMEROSE.
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