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SCI DAMI

Active
Siren424 277 663SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 277 663, SCI DAMI est une SCI créée le 17 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Louviers, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMI

Dénomination
SCI DAMI
SIREN
424 277 663
SIRET (siège)
424 277 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68424277663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 277 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
RTE DE LOUVIERS, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMI

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain ou immeuble notamment un ensemble immobilier situé au Neubourg (27110) 880 avenue Pierre Mendès France.

Finances de SCI DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMI

PM

PHILIPPE MICHAUD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    424 277 663 00011 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMI est 424 277 663. Le SIRET de son siège social est 424 277 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424277663.

Qui dirige SCI DAMI ?

SCI DAMI est dirigée par PHILIPPE MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMI ?

Le siège social de SCI DAMI est situé Rte de Louviers, 27110 Le Neubourg.

SCI DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMI.

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