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SCI DELAPORTE

Active
Siren387 451 594SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 451 594, SCI DELAPORTE est une SCI créée le 29 juin 1995. Son siège social est situé 41 rue du 11 Novembre, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS DELAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
387 451 594
SIRET (siège)
387 451 594 00049
N° TVA intracommunautaire
FR11387451594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 451 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 952,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1995
Siège social
41 RUE DU 11 NOVEMBRE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPORTE

L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien des biens immobiliers

Finances de SCI DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE

FD

FRANCOIS DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

MG

Mauricette Raymonde Aline modification le 17 Septembre 2018 GARNIER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à août 2023

ND

Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011 DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAPORTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    387 451 594 00049 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820A

  • 76360 BARENTINFermé

    387 451 594 00015 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 702C

  • 76360 BARENTINFermé

    387 451 594 00023 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 702A

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDFermé

    387 451 594 00031 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAPORTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Daniel Charly Louis modification le 17 Septembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette Raymonde Aline modification le 17 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois modification le 17 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Daniel Charly Louis modification le 05 Mars 2013 Gérant : GARNIER Mauricette Raymonde Aline Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Cogérant : DELAPORTE Daniel Charly Louis Cogérant : GARNIER Mauricette Raymonde Aline Associé indéfiniment responsable : "MOBI-DOCK INTERNATIONAL" en abrégé "M. D. I. " représenté par DELAPORTE Daniel Charly Louis en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : GARNIER Mauricette en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Francois en fonction le 30 Décembre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAPORTE Nicolas en fonction le 30 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 387 451 594. Le SIRET de son siège social est 387 451 594 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387451594.

Qui dirige SCI DELAPORTE ?

SCI DELAPORTE est dirigée par FRANCOIS DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?

Le siège social de SCI DELAPORTE est situé 41 rue du 11 Novembre, 27110 Le Neubourg.

SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.

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