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SCI DAMIC

Active
Siren520 081 449SCI57515 ALSTINGCréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 081 449, SCI DAMIC est une SCI créée le 28 janvier 2010. Elle est domiciliée 60 rue de Chatelaillon, 57515 Alsting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN FEISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIC

Dénomination
SCI DAMIC
SIREN
520 081 449
SIRET (siège)
520 081 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38520081449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 081 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
60 RUE DE CHATELAILLON, 57515, ALSTING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIC

LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA REFECTION L ADMINISTRATION L OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L OBJET

Finances de SCI DAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIC

FF

FABIEN FEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

NL

NATHALIE LARBALETRIER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DAMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57515 ALSTINGSiègeActif

    520 081 449 00016 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DAMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIC ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIC est 520 081 449. Le SIRET de son siège social est 520 081 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520081449.

Qui dirige SCI DAMIC ?

SCI DAMIC est dirigée par FABIEN FEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIC ?

Le siège social de SCI DAMIC est situé 60 rue de Chatelaillon, 57515 Alsting.

SCI DAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIC.

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