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SCI DAMIEN

Fermée
Siren380 845 677SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 03 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 845 677. Son siège social est situé 1 rue 1 rue Prevote, 01000 Bourg en Bresse. SCI DAMIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL PEUBEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DAMIEN a été radiée le 3 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
380 845 677
SIRET (siège)
380 845 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39380845677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 845 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1991
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
1 RUE 1 RUE PREVOTE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

MP

MICHEL PEUBEZ

Gérant

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    380 845 677 00018 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 380 845 677. Le SIRET de son siège social est 380 845 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380845677.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par MICHEL PEUBEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 1 rue 1 rue Prevote, 01000 Bourg en Bresse.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.