SCI DAMIEN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 845 677. Son siège social est situé 1 rue 1 rue Prevote, 01000 Bourg en Bresse. SCI DAMIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL PEUBEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DAMIEN a été radiée le 3 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCI DAMIEN
- SIREN
- 380 845 677
- SIRET (siège)
- 380 845 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380845677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 845 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1991
- Date de radiation
- 03 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE PREVOTE, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMIEN
INSEEÉtablissements de SCI DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
380 845 677 00018 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMIEN
INPIConformité de SCI DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 380 845 677. Le SIRET de son siège social est 380 845 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380845677.
Qui dirige SCI DAMIEN ?
SCI DAMIEN est dirigée par MICHEL PEUBEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?
Le siège social de SCI DAMIEN est situé 1 rue 1 rue Prevote, 01000 Bourg en Bresse.
SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.
SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.
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