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SCI DAMIEN

Active
Siren439 849 399SCI63920 PESCHADOIRESCréée le 16 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 849 399. Le siège social de l'entreprise se trouve Pre Martin les Lots les Lots, 63920 Peschadoires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
439 849 399
SIRET (siège)
439 849 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76439849399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 849 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
PRE MARTIN LES LOTS LES LOTS, 63920, PESCHADOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JM

JEAN MAYET

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63920 PESCHADOIRESSiègeActif

    439 849 399 00019 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 439 849 399. Le SIRET de son siège social est 439 849 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439849399.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par JEAN MAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé Pre Martin les Lots les Lots, 63920 Peschadoires.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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