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SCI DAMIEN

Active
Siren482 116 787SCI11510 FITOUCréée le 06 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 6 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 116 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Garrigues, 11510 Fitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN FOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
482 116 787
SIRET (siège)
482 116 787 00037
N° TVA intracommunautaire
FR57482116787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 116 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2005
Siège social
5 RUE DES GARRIGUES, 11510, FITOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JF

JEAN FOREL

Autre

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

DF

DAMIEN FOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11510 FITOUSiègeActif

    482 116 787 00037 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé

    482 116 787 00029 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 11510 FITOUFermé

    482 116 787 00011 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 482 116 787. Le SIRET de son siège social est 482 116 787 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482116787.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par DAMIEN FOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 5 rue des Garrigues, 11510 Fitou.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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