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SCI DAMIEN

Active
Siren509 331 443SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une SCI immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 509 331 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 1532 AV de Valescure, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MICHEL-XIMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
509 331 443
SIRET (siège)
509 331 443 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95509331443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 331 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
1532 AV de Valescure, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMIEN

acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par tous moyens de tous immeubles obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

JM

JEAN-FRANCOIS MICHEL-XIMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

NP

NADIA PALAGANO

Autre

DM

DAVID MICHEL-XIMAY

Autre

JM

JULIEN MICHEL-XIMAY

Autre

Établissements de SCI DAMIEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    509 331 443 00036 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    509 331 443 00010 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    509 331 443 00028 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MICHEL-XIMAY Jean-Francois

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-01-06

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2008-10-31

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-10-31

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 509 331 443. Le SIRET de son siège social est 509 331 443 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509331443.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par JEAN-FRANCOIS MICHEL-XIMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 1532 AV de Valescure, 83700 Saint-Raphaël.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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