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SCI DAMIEN

Fermée
Siren820 930 105Société civile06250 MOUGINSRadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMIEN est une société civile immatriculée le 14 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 930 105. Son siège social est situé 70 av Marcel Vedrine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIE DAMIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DAMIEN a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DAMIEN

Dénomination
SCI DAMIEN
SIREN
820 930 105
SIRET (siège)
820 930 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00820930105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 930 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
70 AV MARCEL VEDRINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DAMIEN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMIEN

LD

LUCIE DAMIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

JD

JEAN-LOU DAMIEN

Autre

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

JL

JEAN-MICHEL LAURENCIN

Autre

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

MP

MARTINE PICOT

Autre

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    820 930 105 00011 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMIEN est 820 930 105. Le SIRET de son siège social est 820 930 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00820930105.

Qui dirige SCI DAMIEN ?

SCI DAMIEN est dirigée par LUCIE DAMIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMIEN ?

Le siège social de SCI DAMIEN est situé 70 av Marcel Vedrine, 06250 Mougins.

SCI DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SCI DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMIEN.

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