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SCI DAMINATAN

Active
Siren514 353 838SCI78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 20 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMINATAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2009, identifiée par le SIREN 514 353 838. Son siège social est situé 17 rue Pierre Curie, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE MONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMINATAN

Dénomination
SCI DAMINATAN
SIREN
514 353 838
SIRET (siège)
514 353 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76514353838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 353 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2009
Siège social
17 RUE PIERRE CURIE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMINATAN

Acquisition, administration et gestion par location.

Finances de SCI DAMINATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMINATAN

DM

DANIELLE MONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

MR

MICHEL ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

NR

NATHALIE ROUX

Autre

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

AR

ANNE ROUX

Autre

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DAMINATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    514 353 838 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMINATAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMINATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMINATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMINATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMINATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMINATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMINATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMINATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DAMINATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMINATAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMINATAN est 514 353 838. Le SIRET de son siège social est 514 353 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514353838.

Qui dirige SCI DAMINATAN ?

SCI DAMINATAN est dirigée par DANIELLE MONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMINATAN ?

Le siège social de SCI DAMINATAN est situé 17 rue Pierre Curie, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI DAMINATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMINATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMINATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMINATAN.

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