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SCI DOUSSET

Active
Siren922 326 046SCI78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUSSET est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 326 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mozart, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE PERINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUSSET

Dénomination
SCI DOUSSET
SIREN
922 326 046
SIRET (siège)
922 326 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91922326046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 326 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
1 RUE MOZART, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUSSET

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et/ou mobiliers

Finances de SCI DOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOUSSET

JD

JULIE DOUSSET--PERINI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

ED

EMMA DOUSSET--PERINI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

CP

CLAIRE PERINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    922 326 046 00013 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUSSET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00097

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02757

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00048

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre pôle social

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00658

    MEE- envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00209

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00195

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00249

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00267

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00208

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00118

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00160

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02040

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00334

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00240

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00305

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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786

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    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01714

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    Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03291

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    Décision du 12 juin 2024 · N° 21/00839

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  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/02950

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  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/01289

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

    Décision du 14 octobre 2016 · N° 13/24420

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    Décision du 30 juin 2016 · N° 15/12152

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-42.866

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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.984

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.918

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DOUSSET est 922 326 046. Le SIRET de son siège social est 922 326 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922326046.

Qui dirige SCI DOUSSET ?

SCI DOUSSET est dirigée par CLAIRE PERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUSSET ?

Le siège social de SCI DOUSSET est situé 1 rue Mozart, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI DOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUSSET.

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