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SCI DAMM

Active
Siren383 753 423SCI68100 MULHOUSECréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DAMM est une SCI immatriculée le 10 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 753 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Loi, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS DAMM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMM

Dénomination
SCI DAMM
SIREN
383 753 423
SIRET (siège)
383 753 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67383753423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 753 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
5 RUE DE LA LOI, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAMM

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI AURAIENT ETE APPORTES, LA VENTE DE CES BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.

Finances de SCI DAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMM

DD

DENIS DAMM

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    383 753 423 00011 · ouvert le 08 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMM ?

Le numéro SIREN de SCI DAMM est 383 753 423. Le SIRET de son siège social est 383 753 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383753423.

Qui dirige SCI DAMM ?

SCI DAMM est dirigée par DENIS DAMM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMM ?

Le siège social de SCI DAMM est situé 5 rue de la Loi, 68100 Mulhouse.

SCI DAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMM.

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